sein de la commission consultative

personnalités indépendantes

conseiller d'Etat honoraire

président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

président de section

membres de la commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution

1° Membre élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section

président de la section des finances au Conseil d'Etat. Chevalier du 13 février 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

président de la section des finances du Conseil d'Etat

membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

président de la section des finances du Conseil d'Etat

président de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

président de la section des finances du Conseil d'Etat

comme membre de la commission permanente du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

président de la section des finances du Conseil d'Etat

délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007

conseiller d'Etat

en outre

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle

délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007

membre du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

Ont éte désignés membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

conseiller d'Etat

président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

conseiller d'Etat

membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation

experts

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université Paris-IX - Dauphine

à compter de la date de son installation

délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002

conseiller d'Etat

en outre

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle

délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002

président de la cour administrative d'appel de Paris

en application du décret no 93-124 du

modifié

membres de la commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane

mentionnée au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi no 92-1477 du

modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane

conseiller d'Etat

membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation

experts

conseiller d'Etat

membre du Conseil des impôts

(second mandat)

conseiller d'Etat

au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

1o

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat ; 31 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

conseiller d'Etat

président de la cour administrative d'appel de Paris

conseiller d'Etat

membres de la commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane

mentionnée au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi no 92-1477 du

relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane

conseiller d'Etat

comme membre du Conseil des impôts

(premier mandat)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité

au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du

relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

rapporteur général de la commission d'études pour la défense et l'enrichissement du patrimoine national et le développement du marché de l'art et portant nomination de ses membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour une période maximale de trois ans

au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du

relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, auprès de la Banque Worms

président-directeur général de l'Union pour le financement du cinéma et de l'audiovisuel (U.F.C.A.)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

de longue durée

directeur à la Banque Worms